Conférence à Cambridge – Vous avez dit Brexit? et/ou Scoxit? et/ou Québexit?


Vendredi, jour-2 de notre travail de terrain. Retour de la méga-cité de Londres, où nous avons été témoins de l’histoire, pour le droit public, celui que l’on partage avec les juridictions anglo-saxonnes de common law. Certes, les auditions à la Cour suprême du Royaume-Uni dans l’affaire de la contestation juridique du Brexit fera jurisprudence à travers le monde, y compris chez nous. Pourquoi? Tout simple : cette cause interpelle à peu près tous les principes les plus importants du droit constitutionnel. On parle donc de suprématie (souveraineté) du Parlement, de lois de nature constitutionnelle, de séparation des pouvoirs, de primauté du droit (rule of law), de prérogatives de la Couronne, en plus d’interprétation constitutionnelle et d’interlégalité nationale-internationale. D’aucuns diraient qu’il y a là « à boire et à manger », quoiqu’en terres anglaises, il faille négliger ceci pour favoriser cela.

Note personnelle : je ne suis pas à court de souvenirs impérissables associés à cet établissement universitaire mythique fondé en 1209, suite à une querelle ayant mené à un schisme à Oxford, generally referred to as “the other place”. Revenir à Cambridge près de quinze (15) ans après avoir gradué au doctorat (et rencontré son épouse, et baptisé le fils ainé) entraine une montagne russe d’émotions, parce que le campus est à la fois pareil et complètement différent. « Les gens passent si vite, à ces endroits, mais les buildings, eux, défient le temps! », m’avait suggéré Mme L’Heureux-Dubé un jour, lors d’une brève visite à l’été 1999; incidemment, c’était le lendemain d’un jugement dont elle me disait être particulièrement fière d’avoir pu (une rare fois, disons-le!) obtenir la majorité de la Cour… concernant une certaine Mavis Baker. Sans être la première fois depuis, il est fort différent de marcher les rues de l’alma mater en direction de la Faculté de droit, cette fois pour y prendre la parole sur LA question d’actualité. Je me dois de souligner combien Paul Daly – such a star academic, but a “shooting star” as far as UdeM is concerned – a été chic (et accommodant) de nous organiser cet événement, en collaboration avec le Cambridge Centre for Public Law; en effet, la date, après la fin des cours, permettait à l’autre innocent du tandem (le meilleur!) puisse arriver de Montréal et y participer.

À l’instar des enseignements de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec, en 1998, on pourrait insister sur la majorité qualitative et moins quantitative de la foule (!?! – o.k., parlons plutôt d’auditoire) en ce bel avant-midi clément, c’est-à-dire sans pluie. Le titre de notre topo : « Remedial Secession and the 1998 Quebec Secession Reference Case: Did the Supreme Court of Canada Get it Wrong?  ». Pour le reste, res ipsa loquitur… ou le résumé qui parle de lui-même :

To set out the table, the (not so) hypothetical scenario is as follows: Imagine that, following Brexit, be it soft or hard, Scotland decides to go ahead and hold a second referendum on independence; this time, however, let’s say that London does not go along and, indeed, decides to oppose secession. What then? Unlike the autumn of 2014, rules of international law could come into play and, short of other options based on people’s right to self-determination, Scotland would perhaps rely on the idea of remedial secession. Beside the ICJ opinion in the Kosovo case, another precedent often invoked to support this doctrine is the Supreme Court of Canada decision in the 1998 Quebec Secession Reference case. It identified three situations where self-determination translates into a right to secession, the third one being associated with remedial secession. After recalling the context and the main points made by the Court, both in terms of domestic law and international law, the presentation will revisit the basis for this doctrine. Specifically, the claim that the 1970 UN Resolution 2625 (XXV) – Declaration on Friendly Relations and Co-operation among States – supports remedial secession will be challenged. In the end, with all due respect, the argument is that the Canadian high court got it wrong. To tie it up with Scotland, little help may come from international law if London is not agreeable for the proposed second referendum on independence.

Quand on dit que le collègue irlandais francophile qu’est Daly a été « above and beyond », les p’tits sandwichs servis après ont été l’occasion de discuter avec plusieurs des participants. Un collègue espagnol, originaire des Pays Basques, en court séjour de recherche; un doctorant de l’Ontario qui soumet à la mi-décembre sa thèse portant sur l’interprétation législative (et pour qui, je ne me rappelais pas, j’avais agi comme membre du jury pour son mémoire de maîtrise à Toronto!… que le monde est petit); et, enfin, cette doctorante du Vietnam, en droit international économique, avec qui je partage en outre l’affiliation au Collège Darwin. C’est ça l’Université de Cambridge : the epicenter of the globalized (intellectual) world, for over 800 years!!

Ce contenu a été mis à jour le 19 décembre 2016 à 21 h 30 min.

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